Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de SIEMEL INDUSTRIE sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de leur navigation sur le site.

SIEMEL INDUSTRIE s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SIEMEL INDUSTRIE
Société par actions simplifiée
51 avenue de Paris
36150 Vatan – France
SIREN : 394 406 045

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

DPO SIEMEL INDUSTRIE
E-mail : contact@siemel.fr

3. Données susceptibles d’être traitées

Le site ne comporte :

aucun formulaire de contact ;
aucun formulaire de recrutement ;
aucune newsletter ;
aucun espace utilisateur ;
aucune fonctionnalité de vente ou de paiement en ligne.

SIEMEL INDUSTRIE ne collecte donc pas directement de données personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire sur le site.

Certaines données peuvent néanmoins être traitées lors de votre navigation ou lorsque vous contactez volontairement SIEMEL INDUSTRIE par téléphone ou par e-mail.

Cela peut notamment concerner :

votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre société ou organisme ;
votre fonction professionnelle ;
le contenu de vos échanges avec SIEMEL INDUSTRIE ;
des données techniques relatives à votre navigation, telles que le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées ou certaines informations de connexion ;
des informations relatives à votre consentement ou à votre refus concernant les cookies.

SIEMEL INDUSTRIE applique le principe de minimisation et veille à ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

4. Prise de contact par e-mail ou téléphone

Lorsque vous contactez directement SIEMEL INDUSTRIE à l’aide des coordonnées disponibles sur le site, les informations que vous communiquez peuvent être utilisées afin de :

prendre connaissance de votre demande ;
vous répondre ;
assurer le suivi de vos échanges ;
traiter une éventuelle demande commerciale ou contractuelle.

La base légale du traitement dépend de la nature de votre demande :

l’intérêt légitime de SIEMEL INDUSTRIE, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande générale ou professionnelle ;
l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque votre demande porte sur un projet, une prestation ou une relation commerciale éventuelle.

Les données ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une newsletter ou pour vous adresser de la prospection commerciale sans fondement approprié.

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Ils peuvent ensuite être archivés lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de SIEMEL INDUSTRIE, au suivi d’une relation commerciale ou au respect d’une obligation légale.

5. Données techniques et sécurité du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par les infrastructures nécessaires à son fonctionnement.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de connexion ;
les pages ou ressources sollicitées ;
le navigateur utilisé ;
le système d’exploitation ;
des informations permettant d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ces traitements ont notamment pour finalités :

l’hébergement du site ;
la sécurité des infrastructures ;
la détection d’anomalies ou de tentatives d’accès frauduleuses ;
le maintien en condition opérationnelle du site.

Ils reposent sur l’intérêt légitime de SIEMEL INDUSTRIE à assurer la sécurité et le fonctionnement de son site.

Le site est hébergé par OVH SAS.

6. Google Analytics

SIEMEL INDUSTRIE utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et de mieux comprendre l’utilisation de son site.

Selon la configuration utilisée, Google Analytics peut notamment recueillir des informations relatives :

aux pages visitées ;
à la durée des visites ;
aux interactions avec le site ;
au type d’appareil et de navigateur ;
à une localisation géographique approximative ;
à des identifiants techniques ou pseudonymes liés à la navigation.

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, Google indique que Google Analytics ne conserve pas les adresses IP individuelles : elles sont utilisées pour déterminer notamment une localisation approximative, puis supprimées avant leur enregistrement dans Analytics.

Google Analytics peut utiliser des cookies ou autres traceurs. SIEMEL INDUSTRIE a choisi de soumettre son utilisation au consentement préalable de l’utilisateur.

Par conséquent, les traceurs Google Analytics ne doivent être activés qu’après votre accord exprimé via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n’empêche l’accès général au site.

La CNIL rappelle que les cookies non strictement nécessaires doivent être refusables aussi simplement qu’ils peuvent être acceptés et que le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.

Google Analytics permet une conservation des données au niveau utilisateur et événement de 2 ou 14 mois pour les propriétés standard. SIEMEL INDUSTRIE veille à limiter cette conservation au paramétrage strictement nécessaire à la mesure d’audience.

7. Google Maps

Certaines pages du site peuvent intégrer un service de cartographie fourni par Google Maps.

L’affichage d’une carte Google Maps peut entraîner une connexion aux services de Google et la transmission d’informations techniques liées à votre appareil et à votre navigation.

Pour limiter ces transmissions, le contenu Google Maps doit être bloqué tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement, ou être activé uniquement après une action explicite de sa part.

Le refus des cookies ou services Google Maps ne doit pas empêcher l’accès aux autres contenus du site.

La CNIL autorise notamment la mise en place d’un consentement contextuel avant l’activation d’un contenu externe.

8. Gestion des cookies

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies afin de permettre à l’utilisateur :

d’accepter les cookies soumis à consentement ;
de les refuser ;
de choisir les catégories de cookies qu’il souhaite autoriser ;
de modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

Le refus doit être aussi facilement accessible que l’acceptation. Le simple fait de poursuivre la navigation ou de fermer le bandeau ne constitue pas un consentement valable.

Le choix de l’utilisateur peut être mémorisé afin de ne pas lui redemander son consentement à chaque visite. La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois pour conserver un choix de consentement ou de refus est appropriée.

Un moyen permettant de rouvrir les paramètres de cookies doit rester accessible à tout moment, par exemple via un lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

9. Catégories de cookies utilisées

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou permettent notamment de mémoriser les choix de l’utilisateur concernant les cookies.

Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont liés à Google Analytics et permettent d’obtenir des statistiques sur la consultation du site.

Dans la configuration retenue par SIEMEL INDUSTRIE, ils ne sont activés qu’après consentement.

Cookies et contenus externes

Google Maps peut nécessiter l’utilisation de technologies permettant à Google de traiter certaines données techniques.

Le service n’est activé qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.

10. Destinataires des données

Les données personnelles traitées peuvent être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions :

aux personnes habilitées de SIEMEL INDUSTRIE ;
au Délégué à la protection des données ;
aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
à OVH dans le cadre de l’hébergement ;
à Google dans le cadre de Google Analytics ou Google Maps, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

SIEMEL INDUSTRIE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’utilisation de services fournis par Google peut conduire à ce que certaines données soient traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Google indique s’appuyer notamment sur les décisions d’adéquation applicables, le Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

SIEMEL INDUSTRIE veille à limiter l’utilisation de ces services aux finalités nécessaires et à soumettre les services concernés au consentement lorsque celui-ci est requis.

12. Durée de conservation des données

SIEMEL INDUSTRIE ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée varie notamment selon la nature des données :

les données issues des échanges par e-mail ou téléphone sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis éventuellement archivées selon les obligations légales ou les besoins de défense des droits de SIEMEL INDUSTRIE ;
les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du site ;
les choix relatifs aux cookies peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite ;
les données Google Analytics sont conservées conformément au paramétrage choisi par SIEMEL INDUSTRIE et dans la limite des options proposées par Google.

Le RGPD interdit la conservation indéfinie des données personnelles et impose de définir une durée ou des critères permettant de la déterminer.

13. Sécurité des données

SIEMEL INDUSTRIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la divulgation ;
l’altération ;
l’utilisation illicite ou frauduleuse.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation du site, de l’hébergement et des accès aux outils utilisés par SIEMEL INDUSTRIE.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon la base juridique du traitement, bénéficier notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

La portée exacte de certains droits dépend de la base légale utilisée pour le traitement concerné.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Délégué à la protection des données – SIEMEL INDUSTRIE
contact@siemel.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SIEMEL INDUSTRIE, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

La possibilité de saisir l’autorité de contrôle fait partie des informations devant être portées à la connaissance des personnes concernées.

16. Modification de la politique de confidentialité

SIEMEL INDUSTRIE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

d’une évolution du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification des traitements de données personnelles.

En cas de modification substantielle, la politique sera mise à jour afin de refléter les nouveaux traitements concernés.

Dernière mise à jour : septembre 2026.